Avril 2022
Conditions Générales de Vente
Délifarm SASU Anna Fischerman
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la SASU Anna Fischerman procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.delifarm.frLe client choisit parmi les paniers et produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur les boutons “AJOUTER ” (ou équivalent). Les photos (de produits, de recettes…) présentes sur le site sont des photos non contractuelles.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton “valider sa commande /payer ” (ou équivalent) et en suivant le processus de commande indiqué, le jour et le créneau horaire de livraison.
En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits). Les informations (le concernant) communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes, dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. La commande doit être payée intégralement avant livraison. Nous n’acceptons pas les chèques et les espèces. Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation développé par Stripe. Cette plateforme et son intitulé sont présentées lors de votre passage de commande.
Plusieurs modes de livraison sont proposés au client :
La livraison à domicile dans la Pévèle est réalisée par la société Délifarm.
La société SASU ANNA FISCHERMAN est basée bâtiment la Croisette 59242 Capelle-en-Pévèle, où elle prépare les commandes de produits frais commandés par les clients.
Les livraisons ont lieu aux jours et lieux indiqués sur le site.
Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution au client.
Deux plages horaires : 09h00-14h00 // 14h00-19h00 chaque jour du mardi au samedi.
Plusieurs types de livraison sont à distinguer :
– La livraison à domicile au jour et horaire choisit par le client.
– La livraison multiple, au sein d’une entreprise par exemple. Un interlocuteur privilégié de Délifarm dans l’entreprise (par exemple la secrétaire du CE) se charge de la réception et de la distribution des produits aux autres salariés.
En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l’acquéreur pourra obtenir un avoir sur une prochaine commande à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.
-Si l’acheteur se trouve empêcher de réceptionner sa commande comme il était prévu. Il doit immédiatement prévenir DELIFARM afin d’organiser une nouvelle livraison si cela est possible ou une remise à une personne de confiance à proximité immédiate du domicile. Le client pourra venir chercher sa commande le lendemain du jour prévue si celle-ci n’a pas été livrée directement à notre entrepôt. Si le client ne vient pas la commande ne peut être conservée à cause des produits frais au-delà d’un délai de 24 heures. Il n’y aura pas de remboursement en l’absence de manifestation du client dans un délai de 24 heures.
Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC (incluant la TVA de 5,5 % 10% 20%). Le paiement est réalisé lors de la commande sur www.delifarm.fr par carte bancair). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
SASU Anna Fischerman ne saurait être tenue responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu’il commercialise.
En effet, les produits livrés par la Sasu Anna Fischerman sont des aliments (fruits et légumes, viandes, …) qui ne peuvent être consommés en l’état (sauf contre-indication). Ils doivent être dûment préparés (lavage, cuisson, …) par le client avant consommation.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de Délifarm, à l’adresse suivante :
DELIFARM
La Croisette
Rue du Noir Debout
59242 CAPPELLE-EN-PEVELE
Email : nous contacter via notre formulaire de contact
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
L’attention du client est tout particulièrement attirée sur le fait que les produits frais sont des denrées périssables et que l’emballage fourni par Délifarm permet leur conservation pendant 48 heures. Ainsi, dans le cadre d’une commande de produit frais, il doit IMPERATIVEMENT faire le nécessaire pour réceptionner son colis lors la première présentation ou dans les meilleurs délais.
Dans le cas contraire, le produit pourrait devenir impropre à la consommation. A ce titre, Délifarm ne saurait être tenue responsable des conséquences sanitaires de sa consommation et ceci quelle que soit la raison de la non-réception du colis dans le délai initialement prévu. Compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le client ne respecte pas les modalités décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement.
L’Acheteur devra être présent pour la remise en main propre de sa commande. En cas d’absence au moment de la livraison, il devra préalablement avoir laissé les instructions de livraison lors de sa commande.
En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du transporteur ou de Délifarm ne pourra être engagée en cas d’absence de l’Acheteur aux heures et jours de livraison.
L’Acheteur est particulièrement informé que compte tenu du caractère périssable des produits frais, si l’Acheteur ne réceptionne pas son colis ou ne va pas chercher son colis, il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas de retard de livraison, le client est invité à prendre contact avec Délifarm par le biais du formulaire de contact du site www.delifarm.fr ou via les téléphones indiqués sur le site DELIFARM. Une enquête sera alors ouverte pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.
En cas de retard prolongé, le client pourra mettre en œuvre les dispositions de l’article L.138-2 du Code de la Consommation en adressant une lettre recommandée AR à Délifarm l’enjoignant de s’exécuter en lui laissant un délai supplémentaire de 14 jours.
Lors de la réception de son colis, le client doit :
Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature. Confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ces réserves dans les meilleurs délais à DELIFARM – La Croisette – Rue du Noir Debout – 59242 CAPPELLE-EN-PEVELE.
DELIFARM ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d’inexécution imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à la force majeure.
Adresse :
DELIFARM
La Croisette
Rue du Noir Debout
59242 CAPPELLE-EN-PEVELE
SASU ANNA FISCHERMAN
10 rue Marie Curie
59910 BONDUES,
au capital de 3.000€,
SIRET : 841 647 902